Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de conception, rédaction, design et production de card decks réalisées par CHIC MAKER, SARL au capital de 5 000 €, RCS Nanterre 751 089 947, TVA FR11751089947, éditrice de The Deck Factory, pour ses clients professionnels et consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des prestations

Chic Maker propose :

• un forfait de conception comprenant l'architecture éditoriale, la rédaction des cartes, la direction artistique et la création des fichiers de production ;
• une prestation de production comprenant l'impression, la finition et la livraison des decks, dans les quantités et spécifications convenues au devis.

Le détail de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client. Les prestations sont facturées en deux temps : conception d'une part, production d'autre part.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Le forfait de conception est fixé à 3 990 € HT. Le prix de production est calculé sur la base du tarif unitaire applicable à la quantité commandée, à partir de 9,99 € par deck pour 500 exemplaires minimum. Les tarifs peuvent être révisés sur devis personnalisé en fonction des finitions, des volumes et des options spécifiques.

Un acompte de 50 % est demandé pour le forfait de conception. La production est facturée à la commande ferme de production. Les paiements sont réalisables par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. La commande est ferme dès acceptation écrite du devis (signature ou email) et versement de l'acompte, le cas échéant.

5. Délais

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Chic Maker s'engage à respecter les délais contractuels convenus, sous réserve de la réception par le client de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Les délais de production peuvent varier en fonction des capacités de l'imprimeur et des options choisies.

6. Révisions et validations

Le forfait de conception inclut deux rounds de révisions. Toute demande de modification entraînant un travail supplémentaire, ou toute modification après validation des fichiers de production, pourra être facturée en supplément sur devis.

7. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire de l'ensemble de ses contenus, marques et éléments transmis. Chic Maker cède au client, après règlement intégral du forfait de conception, les droits d'usage et de reproduction sur les créations graphiques et textuelles réalisées spécifiquement pour le projet. Les éléments de template, méthodologie et process de Chic Maker restent sa propriété intellectuelle exclusive.

8. Livraison et transport

La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis au transporteur. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client à cette date. La livraison en France métropolitaine est incluse pour les commandes standard. Les livraisons internationales et les envois express font l'objet d'un devis spécifique.

9. Droit de rétractation

Pour les clients non professionnels, le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux prestations de conception sous réserve de l'article L.221-28 du Code de la consommation. Une fois les prestations de conception entièrement exécutées avec l'accord du client, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Les prestations de production sont réalisées sur mesure et ne bénéficient pas du droit de rétractation.

10. Responsabilité et garantie

Chic Maker garantit la conformité des prestations au devis validé. La responsabilité de Chic Maker est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Elle ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-conformité imputable au client ou à un tiers.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Chic Maker, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

CHIC MAKER, éditrice de The Deck Factory — 4, rue Pierret, 92200 Neuilly-sur-Seine, France — téléphone : 09 72 32 85 00 — SIREN 751 089 947 — TVA FR11751089947.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, écrivez-nous à hello@thedeckfactory.com.